Mentions légales
Dernière mise à jour : janvier 2025

Éditeur du site : La société Armtek au capital de 3 260,61 €
Ayant son siège LE MATHIS 204 AVENUE DE COLMAR 67100 STRASBOURG sous le numéro SIREN – 844 757 963
Téléphone : +33 9 72 63 23 00
Email : support@armtek.fr
Ceo  : M. Drouillard Valentin
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Pour toutes autres questions, veuillez vous nous contacter.


Ces mentions légales sont destinées à vous aider à comprendre :Quelles informations nous collectons à votre sujetComment nous partageons les informations que nous collectonsComment nous stockons et sécurisons les informations que nous collectonsComment accéder et contrôler vos informations La politique de confidentialité (« Politique ») s’applique aux informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez nos produits ou services.
ARMTEK est une plateforme proposant une gamme de produits logiciels (application mobile et logiciel ordinateur). Nous nous référons à tous ces produits, ainsi qu’à nos autres services en tant que « Services » dans cette politique.Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, n’accédez pas ou n’utilisez pas nos Services ou interagissez avec aucun autre aspect de notre entreprise. Lorsque nous fournissons les Services sous contrat avec une organisation (par exemple votre employeur), cette organisation contrôle les informations traitées par les Services.

Définitions
Client :
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.armtek.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.armtek.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)PréambuleArmtek détaille ci-après les mentions légales incluant  la politique de confidentialité spécifique aux applications, sites web et services connexes d'ARMTEK, que nous appelons ici collectivement le Service.
Nous pouvons périodiquement mettre à jour ces mentions légales en publiant une nouvelle version sur notre site web.

Quelles informations collectons-nous sur vous ?
Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous les saisissez dans les Services ou que vous nous les fournissez directement.
Informations sur le compte et le profil : nous collectons des informations à votre sujet lorsque vous créez un compte, créez ou modifiez votre profil via les Services. Par exemple, vous fournissez vos coordonnées et, dans certains cas, vos informations de facturation lorsque vous vous inscrivez aux Services. Vous avez également la possibilité d’ajouter un nom d’affichage, d’autres détails aux informations de votre profil à afficher dans nos Services.
Contenu que vous fournissez via nos produits : Les Services incluent les produits ARMTEK que vous utilisez, où nous collectons et stockons le contenu que vous publiez, envoyez, recevez et partagez. Ce contenu comprend toutes les données, supports et variables utilisés dans la conception, la création des procédures de votre organisation, toutes les données d’exécution des procédures et toute information supplémentaire vous concernant que vous pouvez choisir d’inclure : nous recueillons les commentaires que vous nous fournissez directement via le produit et nous collectons des données de parcours sur la façon dont vous interagissez avec et utilisez les fonctionnalités des Services.


Comment partageons nous ces informations ?
Lorsque vous utilisez les Services, nous partageons certaines informations vous concernant avec d’autres utilisateurs des Services.
Pour la collaboration : vous pouvez créer du contenu, qui peut contenir des informations personnelles vous concernant, et autoriser d’autres personnes à voir, partager, modifier, copier et télécharger ce contenu en fonction des paramètres que vous ou votre administrateur (le cas échéant) sélectionnez.
Comptes gérés et administrateurs : si vous vous inscrivez ou accédez aux Services en utilisant une adresse e-mail avec un domaine appartenant à votre employeur ou organisation, et que cette organisation souhaite créer un compte ou un site, certaines informations vous concernant, y compris votre nom, photo de profil, les informations de contact, le contenu et l’utilisation passée de votre compte peuvent devenir accessibles à l’administrateur de cette organisation et aux autres utilisateurs du Service partageant le même domaine. Si vous êtes administrateur d’un site particulier ou d’un groupe d’utilisateurs au sein des Services, nous pouvons partager vos informations de contact avec les utilisateurs actuels ou passés des Services, dans le but de faciliter les demandes liées aux Services.


Pour faire fonctionner le Service.

Pour exécuter le contrat, nous traitons les données nécessaires pour Créer des comptes et vous permettre de jouer à nos jeux et d'utiliser notre Service Exploiter le Service Vérifier et confirmer les paiements Fournir et livrer les produits et services que vous demandezVous envoyer des communications liées au Service Rendre le Service plus adapté à nos utilisateurs. Pour fournir un excellent service à nos utilisateurs, nous avons un intérêt légitime à collecter et à traiter les données nécessaires pour
Mettre à jour et développer les profils des utilisateurs
Développer et améliorer le service et l'expérience des utilisateurs
Gérer notre relation avec vous
Fournir des fonctions sociales dans le cadre du service
Personnaliser votre expérience du service Répondre à vos commentaires et questions et fournir une assistance aux utilisateurs
Vous proposer des offres ARMTEK dans le service ainsi que sur d'autres sites Web et services, et par courrier électronique Vous envoyer des informations connexes, telles que des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d'assistance Vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs
Garder le service sûr et équitable.

Afin d'assurer la sécurité et l'équité du service et de ses fonctions sociales, de lutter contre la fraude et de garantir une utilisation acceptable, nous avons un intérêt légitime à traiter les données nécessaires pour analyser et surveiller l'utilisation du service et de ses fonctions sociales modérer les chats, automatiquement ou manuellement prendre des mesures à l'encontre des utilisateurs frauduleux ou qui se comportent mal analyser, profiler et segmenter.
Dans tous les cas et à toutes les fins susmentionnés, nous pouvons analyser, profiler et segmenter toutes les données collectées.  

Avec votre consentement : avec votre consentement, nous pouvons traiter vos données à des fins supplémentaires, telles que l'utilisation de votre position GPS pour vous montrer des événements locaux.  

Qui peut voir vos données ?

En dehors d'ARMTEK, d'autres personnes peuvent avoir accès à vos données dans les situations suivantes : Partenaires travaillant pour ARMTEK. ARMTEK a des partenaires qui fournissent des services pour nous. Ces partenaires traitent vos données uniquement selon les instructions d'ARMTEK pour fournir le service, tel que l'hébergement, l'assistance aux utilisateurs, la publicité, l'analyse et la prévention de la fraude. Afin de lutter contre la fraude et les activités illégales, nous pouvons enfin échanger des données avec d'autres sociétés et organisations et les fournir aux autorités publiques en réponse à des demandes légales.
Nous pouvons également divulguer vos données sur la base de votre consentement, pour nous conformer à la loi ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes, de nos utilisateurs ou d'autres personnes.  
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente, en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle version.
En définitive le présent préambule pose le cadre et décrit les façons dont nous collectons des données personnelles vous concernant et pourquoi nous le faisons.

Elles concernent :
·      Les données que nous collectons
·      Les données que vous nous fournissez.
·      Informations de contact (nom et adresse électronique)
·      Nom d'utilisateur et mot de passe
·      Informations de profil (photo de profil)
·      Vos messages au service (journaux de chat et tickets d'assistance utilisateur)
·      Autres données que vous choisissez de nous fournir (données permettant d'identifier un compte perdu, par exemple)
·      Données que nous collectons automatiquement.
·      Données relatives à votre compte
·      Votre adresse IP et les identifiants de votre appareil mobile (tels que l'ID de votre appareil, l'ID publicitaire, l'adresse MAC, l'IMEI)
·      Données relatives à votre appareil, telles que le nom de l'appareil et le système d'exploitation, le type de navigateur et la langue
·      Données que nous collectons avec des cookies et des technologies similaires (voir plus loin)
·      Données de localisation générales
·      Données de géolocalisation précises (GPS, avec votre consentement)
·      Données relatives à votre utilisation du Service, telles que les données de jeu et vos interactions avec d'autres utilisateurs au sein du Service.Dans la plupart des cas, nous créons également un ID de site Web ou d'apps ARMTEK pour vous lorsque vous utilisez le Service.
·      Les données que nous collectons auprès de nos partenaires.
·      Données démographiques (par exemple pour déterminer l'emplacement grossier de votre adresse IP)
·      Données pour lutter contre la fraude.
·      Données à des fins de publicité et d'analyse, afin que nous puissions vous fournir un meilleur Service  

1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du service https://www.armtek.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Armtek Capital social de 13 260,61 € Numéro de TVA : FR06844757963 – 204 AVENUE DE COLMAR, 67100 STRASBOURG
Responsable publication : Armtek – 06 84 52 96 41
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : le DG
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Valentin Drouillard – valentin.drouillard@armtek.fr

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.L’utilisation du site https://www.armtek.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.armtek.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.armtek.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.armtek.fr est mis à jour régulièrement par https://www.armtek.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.armtek.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.armtek.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.armtek.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site https://www.armtek.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.armtek.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.armtek.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.https://www.armtek.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.armtek.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.armtek.frToute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
https://www.armtek.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.armtek.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.https://www.armtek.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.armtek.fr ,et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.https://www.armtek.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.armtek.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.armtek.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.armtek.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Armtek. https://www.armtek.fr est représenté par Valentin Drouillard, son représentant légal.En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.armtek.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.armtek.fr traite des Données Personnelles, https://www.armtek.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.armtek.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.armtek.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisationPour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.armtek.fr : adresse emailPour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse emailhttps://www.armtek.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.armtek.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.armtek.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://www.armtek.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.armtek.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.armtek.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.armtek.fr par écrit à l’adresse suivante :ARMTEK, Valentin Drouillard - 204 AVENUE DE COLMAR, 67100 STRASBOURG

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.armtek.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.armtek.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.armtek.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.armtek.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.armtek.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).https://www.armtek.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.armtek.fr ,celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.armtek.fr collecte aucune « données sensibles ».Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.armtek.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.armtek.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.armtek.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.armtek.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.armtek.fr
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.armtek.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.armtek.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.armtek.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.armtek.fr Cependant, https://www.armtek.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.https://www.armtek.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.armtek.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.armtek.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.armtek.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.Le cas échéant, https://www.armtek.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.armtek.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.armtek.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.armtek.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.armtek.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.armtek.frTwitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.armtek.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.armtek.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.armtek.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.armtek.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.armtek.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.armtek.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.